CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site calbaterra.fr.


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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce  

Propriété intellectuelle  

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Calba Terra et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.   

Utilisation acceptable  

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : 

–    Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
–    Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
–    Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse   Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.   

Comptes  

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :   

1.    que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et  
2.    que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.   Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.  

Ventes des biens et services


Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.    Les biens que nous offrons comprennent :   

·    Luminaires éco-responsables   Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.  

Paiements

  Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :   

·    Carte bancaire  
·    PayPal  
·    Virement  

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.   Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.   Veuillez noter que Calba Terra est affilié au régime des micro entreprises et que la tva est non applicable art. 293 b du cgi.  

Transport et livraison  

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.   

Remboursement  

Remboursement des biens : Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :  

1.    le bien n’est pas tel que décrit  
2.    changement d’avis  
3.    Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur  

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 après la réception de vos biens en main propre, ou leur mise à disposition en point Relay ou équivalent.  

Retours  

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : 
Contacter le SAV par mail jerome.albin@calbaterra.fr ou par téléphone 0630830746, pour obtenir une étiquette de retour par Mondial Relay au frais de Calba Terra.
Le remboursement ne sera possible qu’à réception du luminaire en parfait état sauf si un accord a été trouvé au préalable entre les partis. 

Dans le cas d’une demande d’échange, la prix de l’expédition des nouveaux biens ne sera pris en charge par Calba Terra que pour des commandes supérieures à 150€.  

Garanties  

Bon fonctionnement électrique : 2 an (dans des conditions normale d’utilisation : intérieur – sans contact avec des liquide conducteur)  

Limite d’utilisation


 Calba Terra se décharge de toute responsabilité dans le cas d’une utilisation des abat-jours en calebasses dans un environnement humide (sale d’eau, extérieur, buanderie), et qu’il apparait des taches de moisissures, de champignon, sur les dits abat-jours.  

Limitation de responsabilité  

Calba Terra ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Calba Terra et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.   

Indemnité  

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Calba Terra de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.   

Lois applicables  

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.   

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.   

Modifications  

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.   

Contact  

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :  

06 30 83 07 46
calbaterra@outlook.fr
hameau de rochevilliers, 52000, CRENAY     

Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2020. 

MAJ le 11/11/21
MAJ le 20/04/22